⚖️ Mentions légales

Img #1

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://www.assodigital.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Assodigital
Statut : Auto-entrepreneur
Responsable de la publication : Axel Pinheiro
Le responsable de la publication est une personne physique.

Hébergeur

Le site est hébergé par :
o2switch
SAS au capital de 100 000 €
Siège social : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr


2. Propriété intellectuelle

Le site Assodigital ainsi que son contenu (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Axel Pinheiro.


3. Limitations de responsabilité

Le responsable du site ne pourra être tenu responsable :

  • des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site,
  • de l’apparition de bugs, d’incompatibilités ou d’erreurs techniques,
  • ou d’un mauvais usage des informations disponibles sur le site.

L’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.


4. Données personnelles

Formulaire de contact

Les informations recueillies via le formulaire de contact intégré au site sont traitées uniquement dans le but de répondre à vos demandes.
Ces données ne sont ni stockées durablement, ni revendues, et sont supprimées automatiquement après traitement de la demande.

Aucune donnée personnelle n’est partagée avec des tiers sans consentement explicite.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement.
Aucun cookie de suivi ou de publicité tiers n’est installé sans le consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.


5. Droits de l’utilisateur

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données,
  • Droit d’opposition ou de limitation du traitement,
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.


6. Liens hypertextes

Le site Assodigital peut contenir des liens vers d’autres sites.
Le responsable de publication ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni des dommages résultant de leur consultation.


7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site assodigital.fr est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.